L'intrusion est le crime d'entrer ou de rester dans la maison, le bâtiment ou le bateau d'autrui, après y avoir été interdit par la personne qui a le contrôle légitime des lieux, soit directement, soit par avis affiché dessus.

La peine maximale est de 30 jours dans une maison départementale de correction (HOC) et/ou une amende de $100.

Afin de prouver que le défendeur est coupable d'intrusion, le procureur doit prouver deux choses hors de tout doute raisonnable :

  • Que, sans droit, le défendeur est entré ou est resté dans une maison, un bâtiment ou un bateau.
  • Que le défendeur s'est vu interdire d'y entrer ou d'y demeurer par la personne en contrôle légitime des lieux, soit directement, soit au moyen d'un avis affiché.

Stratégies de défense pour les accusations d'intrusion

Nos avocats de la défense pénale des cabinets d'avocats Elliot Savitz & Scott Bradley ont traité d'innombrables cas d'intrusion et mis en œuvre de nombreuses stratégies pour lutter contre de telles accusations.

Chaque cas est unique et, à ce titre, nos tactiques varient en conséquence. Nous sommes souvent en mesure de déposer des requêtes en rejet d'accusations pour absence de cause probable et de supprimer des preuves obtenues par une perquisition et une saisie illégales. Si vous n'avez pas été arrêté, une requête en rejet peut être déposée pour défaut de fournir une audience de justification. À d'autres moments, le procureur de district et/ou la police peuvent être convaincus d'abandonner l'affaire, ou votre dossier peut être protégé par la déjudiciarisation avant le procès. Selon votre situation, nous pouvons même négocier une continuation sans conclusion (CWOF).

Si vous avez été arrêté pour intrusion, vous avez besoin d'une aide professionnelle. Appelez les cabinets d'avocats d'Elliot Savitz et Scott Bradley au, (781) 974-3429 et laissez-nous vous aider à remettre votre vie sur les rails. En apportant notre connaissance professionnelle du droit à vos côtés, nous défendrons vos droits et libertés constitutionnels.